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La loi Littoral : maîtriser le droit de l'urbanisme territorial
Éditeur(s): Territorial
Une étude de la loi de 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral, et une synthèse de l'ensemble des textes législatifs ainsi qu'une analyse de la jurisprudence rendue par les juridictions administratives. L'auteur propose des clés ...
65,00 €
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La loi Littoral
Éditeur(s): Territorial
Etude de la loi de 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral, et synthèse de l'ensemble des textes législatifs ainsi qu'une analyse de la jurisprudence rendue depuis 1986 par les juridictions administratives. Les clés pour comprend...
59,00 €
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La loi Littoral : analyse des dispositions particulières au littoral du code de l'urbanisme
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Etudie la loi relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral. Propose une synthèse de l'ensemble des textes législatifs de manière à dégager les contraintes auxquelles sont confrontés les collectivités et tous les acteurs soumis à la présent...
60,00 €
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La loi Littoral
Éditeur(s): Techni.cités
Etudie la loi de 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral. Propose une synthèse de l'ensemble des textes législatifs ainsi qu'une analyse de la jurisprudence rendue depuis 1986 par les juridictions administratives. Donne les clés ...
70,00 €
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