Etudie la loi de 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral. Propose une synthèse de l'ensemble des textes législatifs ainsi qu'une analyse de la jurisprudence rendue depuis 1986 par les juridictions administratives. Donne les clés pour comprendre les enjeux de la loi et limiter les risques contentieux liés aux opérations d'urbanisme sur les communes littorales. ©Electre 2024
La loi Littoral
Les dispositions de la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral sont souvent jugées imprécises et sujettes à interprétation.
Afin de mieux cerner les contours d'une jurisprudence plus équilibrée qu'il n'y paraît, cet ouvrage propose une analyse de la jurisprudence rendue depuis 1986 par les juridictions administratives. Si, lors de sa première édition en 1992, de nombreuses dispositions de la loi restaient encore incertaines, le droit du littoral est aujourd'hui stabilisé. Les décrets relatifs aux estuaires sont enfin parus, les notions d'espaces proches du rivage, d'extension de l'urbanisation ou de continuité avec les agglomérations et les villages sont depuis peu circonscrites par la jurisprudence. De nouvelles questions font leur apparition, liées à l'entrée en vigueur des directives territoriales d'aménagement ou des chapitres valant schéma de mise en valeur de la mer des schémas de cohérence territoriale.
Le présent ouvrage propose au lecteur, qu'il soit praticien du droit, élu, fonctionnaire d'une collectivité territoriale chargé d'élaborer un document d'urbanisme ou d'instruire les permis de construire, les clés pour comprendre les enjeux de la loi et limiter les risques contentieux liés aux opérations d'urbanisme sur les communes littorales.
Paru le : 20/11/2005
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Loïc Prieur
Éditeur(s) :
Techni.cités
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782848660431
Reliure : Broché
Pages : 164
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 800 g
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