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La Pêche et le droit : supplément à jour au 20 mars 1990

Auteur : Jacques Guilbaud


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Résumé

La liste des textes en vigueur parus au Journal officiel, les dispositions législatives et réglementaires sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, enfin, les articles réglementaires sur les conditions d'exercice du droit de pêche et les autorisations spéciales de capture. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1990

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jacques Guilbaud

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Le Bihan

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711110421

Reliure : Broché

Pages : 46

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm


Poids: 0 g