Présente les grandes règles du droit des marchés publics et analyse les conditions de mise en oeuvre effective par les différents acteurs de l'achat public. A jour du décret du 7 janvier 2004 portant nouveau code des marchés publics. ©Electre 2024
Le Code des marchés publics du 7 janvier 2004 constitue, pour les pouvoirs publics eux-mêmes, un «pari sur l'intelligence et la responsabilité de nos acheteurs publics». Les seuils ont été relevés, certaines procédures ont été supprimées, tandis que d'autres doivent être librement «adaptées» au montant et à l'objet des marchés.
L'ampleur de la réforme peut donner le vertige: l'administration devra apprendre à travailler sans procédure formalisée, dans le respect des seuls principes de l'achat public (liberté d'accès, égalité de traitement, transparence) et sous le contrôle du juge, notamment pénal.
C'est pourquoi, après l'exposé du nouveau droit des marchés publics (procédure adaptée, marchés négociés, appel d'offres, dialogue compétitif...), il est, plus que jamais, nécessaire de présenter les facilités et les dérives les plus courantes de la commande publique.
À défaut de quoi, la répétition des errements passés compromettra l'usage des libertés nouvelles.
Paru le : 08/04/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Florian Linditch
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Connaissance du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247054671
Reliure : Broché
Pages : 176
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 105 g
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