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Le droit des marchés publics

Auteur : Florian Linditch

Paru le : 08/04/2004
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Connaissance du droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente les grandes règles du droit des marchés publics et analyse les conditions de mise en oeuvre effective par les différents acteurs de l'achat public. A jour du décret du 7 janvier 2004 portant nouveau code des marchés publics. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le Code des marchés publics du 7 janvier 2004 constitue, pour les pouvoirs publics eux-mêmes, un «pari sur l'intelligence et la responsabilité de nos acheteurs publics». Les seuils ont été relevés, certaines procédures ont été supprimées, tandis que d'autres doivent être librement «adaptées» au montant et à l'objet des marchés. L'ampleur de la réforme peut donner le vertige: l'administration devra apprendre à travailler sans procédure formalisée, dans le respect des seuls principes de l'achat public (liberté d'accès, égalité de traitement, transparence) et sous le contrôle du juge, notamment pénal. C'est pourquoi, après l'exposé du nouveau droit des marchés publics (procédure adaptée, marchés négociés, appel d'offres, dialogue compétitif...), il est, plus que jamais, nécessaire de présenter les facilités et les dérives les plus courantes de la commande publique. À défaut de quoi, la répétition des errements passés compromettra l'usage des libertés nouvelles.

Fiche Technique

Paru le : 08/04/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Florian Linditch

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Connaissance du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-05467-6

EAN13 : 9782247054671

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 176

Hauteur : 18 cm / Largeur : 12 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 105 g