Les grandes règles du droit des marchés publics. Avec une analyse des conditions de mise en oeuvre effective par les différents acteurs de l'achat public. A jour de la circulaire du 19 décembre 2008 et des 3 décrets relatifs au plan de relance de l'économie française. ©Electre 2024
Le droit des marchés publics
Les décrets Sarkozy de décembre 2008 placent le droit des marchés publics au coeur du plan de Relance français. Après la libéralisation des procédures opérée par le code 2006, la discipline doit désormais intégrer les préoccupations économiques et la (sur)vie des entreprises.
L'augmentation des seuils de passation, l'encouragement de la négociation (marchés à procédure adaptée, marchés négociés, dialogue compétitif) et la promotion des techniques d'achat innovantes (accord-cadre, systèmes d'acquisition dynamique, dématérialisation) accompagnent cette évolution.
Il est donc plus que jamais nécessaire, de connaître les principales procédures d'achat, mais également de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Sans quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles.
Paru le : 03/06/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Florian Linditch
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Connaissance du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08356-5
EAN13 : 9782247083565
Reliure : Broché
Pages : 132
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm
Poids: 126 g
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