Examine les différents mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux, mis en place par la législation : les mécanismes de participations et taxes (la PVR, participation pour voiries et réseaux), la PRE, participation pour raccordement à l'égout, la TLE, taxe locale d'équipement) puis les autres modes de financement (aides, emprunt, offre de concours, ZAC, lotissements...). ©Electre 2024
Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux
Pour réduire les effets du mitage foncier et rationaliser les opérations d'urbanisme, le législateur a décidé de limiter les mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux. Le principe le plus marquant à cet égard est certainement la « participation pour voies et réseaux » - la PVR - qui a succédé à la PVNR. Mais ce mécanisme n'est qu'un des multiples modes de financements envisageables, à l'instar de la participation pour raccordement à l'égout - la PRE -, la TLE et bien d'autres encore, chacun de ces outils permettant de financer certaines opérations bien déterminées. Surtout, ces modes de financements sont à rapprocher d'autres outils d'urbanisme et d'aménagement que sont par exemple les PAE, les ZAC, le lotissement, etc.
Quels sont ces modes de financements ? Quels sont les autres outils à disposition des communes et de leurs groupements ? Quelles stratégies adopter en fonction des circonstances locales et des équipements publics à réaliser ? Autant de questions traitées avec clarté et précision dans cet ouvrage.
Paru le : 20/11/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Eric Landot Auteur : Yann Landot
Éditeur(s) :
Techni.cités
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782848660424
Reliure : Broché
Pages : 116
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 380 g
Carte fidélité
Mollat Radio
