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Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux

Auteur : Eric Landot

Auteur : Yann Landot

Paru le : 20/11/2005
Éditeur(s) : Techni.cités
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Examine les différents mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux, mis en place par la législation : les mécanismes de participations et taxes (la PVR, participation pour voiries et réseaux), la PRE, participation pour raccordement à l'égout, la TLE, taxe locale d'équipement) puis les autres modes de financement (aides, emprunt, offre de concours, ZAC, lotissements...). ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux Pour réduire les effets du mitage foncier et rationaliser les opérations d'urbanisme, le législateur a décidé de limiter les mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux. Le principe le plus marquant à cet égard est certainement la « participation pour voies et réseaux » - la PVR - qui a succédé à la PVNR. Mais ce mécanisme n'est qu'un des multiples modes de financements envisageables, à l'instar de la participation pour raccordement à l'égout - la PRE -, la TLE et bien d'autres encore, chacun de ces outils permettant de financer certaines opérations bien déterminées. Surtout, ces modes de financements sont à rapprocher d'autres outils d'urbanisme et d'aménagement que sont par exemple les PAE, les ZAC, le lotissement, etc. Quels sont ces modes de financements ? Quels sont les autres outils à disposition des communes et de leurs groupements ? Quelles stratégies adopter en fonction des circonstances locales et des équipements publics à réaliser ? Autant de questions traitées avec clarté et précision dans cet ouvrage.

Fiche Technique

Paru le : 20/11/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Eric Landot Auteur : Yann Landot

Éditeur(s) : Techni.cités

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84866-042-2

EAN13 : 9782848660424

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 116

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 380 g