Examine les différents mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux, mis en place par la législation : les mécanismes de participations et taxes (la PVR, participation pour voiries et réseaux), la PRE, participation pour raccordement à l'égout, la TLE, taxe locale d'équipement) puis les autres modes de financement (aides, emprunt, offre de concours, ZAC, lotissements...). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/11/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Eric Landot Auteur : Yann Landot

Éditeur(s) : Techni.cités

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782848660424

Reliure : Broché

Pages : 116

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm

Poids: 380 g

50,00 €

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