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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux
Éditeur(s): Techni.cités
Examine les différents mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux, mis en place par la législation : les mécanismes de participations et taxes (la PVR, participation pour voiries et réseaux), la PRE, participation pour raccordement à l'égou...
50,00 €
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L'intercommunalité de A à Z : à jour de la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010
Éditeur(s): Territorial
Ce classeur présente l'ensemble des éléments qui fondent l'intercommunalité en France et son fonctionnement : aspects juridiques, financiers et pratiques, droit et financement après la réforme territoriale, et une partie abécédaire. ©Electre 2024
229,00 €
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Compétence Gemapi : maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations
Éditeur(s): Ed. législatives
Le point sur les nouvelles attributions de compétences relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, suite à la loi sur les métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur en 2014. L'ouvrage traite des questions de gouvernance locale et de ...
55,00 €
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Le SPANC : service public de contrôle des installations d'assainissement non collectif : guide pratique
Éditeur(s): les Ed. du secteur public
Guide pratique abordant les aspects de la gestion du SPANC : présentation du service public d'assainissement non collectif, aspects techniques, modes de gestion, instauration du SPANC, règles budgétaires et comptables, contrôles et diagnostics, etc. ©Electre 2024
19,00 €
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Code pratique de l'eau et de l'assainissement
Éditeur(s): Moniteur
L'analyse, sous formes de fiches thématiques, de tous les aspects juridiques et techniques de la réglementation de l'eau. Ces fiches rassemblent les textes législatifs et réglementaires qui sont commentés par des auteurs spécialisés. Une jurisprudence fournie complèt...
85,00 €
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Déchets ménagers et intercommunalité, guide pratique
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Les déchets ménagers imposent une gestion intercommunale. Cette gestion présente cependant quelques écueils à éviter. Elle constitue de fait une procédure nouvelle pour les collectivités locales qu'il convient de définir avec toutes les contraintes juridiques, financ...
60,00 €
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Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux
Éditeur(s): Territorial
Examine les différents mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux, mis en place par la législation : les mécanismes de participations et taxes (la PVR, participation pour voiries et réseaux), la PRE, participation pour raccordement à l'égou...
59,00 €
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La participation pour voies et réseaux et autres financements
Éditeur(s): Techni.cités
La loi de juillet 2003 a mis en place une nouvelle disposition dite "participation pour voies et réseaux" (PVR) qui veut alléger le coût d'extension des réseaux relatif aux constructions éloignées des voiries existantes. Cet ouvrage en explique les principes ainsi qu...
26,00 €
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