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Livres Yann Landot
Éditeur(s) :
Techni.cités
Examine les différents mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux, mis en place par la législation : les mécanismes de participations et taxes (la PVR, participation pour voiries et réseaux), la PRE, participation pour raccordement à l'égou...
50,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Ce classeur présente l'ensemble des éléments qui fondent l'intercommunalité en France et son fonctionnement : aspects juridiques, financiers et pratiques, droit et financement après la réforme territoriale, et une partie abécédaire. ©Electre 2025
229,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. législatives
Le point sur les nouvelles attributions de compétences relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, suite à la loi sur les métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur en 2014. L'ouvrage traite des questions de gouvernance locale et de ...
55,00 €
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Éditeur(s) :
les Ed. du secteur public
Guide pratique abordant les aspects de la gestion du SPANC : présentation du service public d'assainissement non collectif, aspects techniques, modes de gestion, instauration du SPANC, règles budgétaires et comptables, contrôles et diagnostics, etc. ©Electre 2025
19,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
L'analyse, sous formes de fiches thématiques, de tous les aspects juridiques et techniques de la réglementation de l'eau. Ces fiches rassemblent les textes législatifs et réglementaires qui sont commentés par des auteurs spécialisés. Une jurisprudence fournie complèt...
85,00 €
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Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Les déchets ménagers imposent une gestion intercommunale. Cette gestion présente cependant quelques écueils à éviter. Elle constitue de fait une procédure nouvelle pour les collectivités locales qu'il convient de définir avec toutes les contraintes juridiques, financ...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Examine les différents mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux, mis en place par la législation : les mécanismes de participations et taxes (la PVR, participation pour voiries et réseaux), la PRE, participation pour raccordement à l'égou...
59,00 €
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Éditeur(s) :
Techni.cités
La loi de juillet 2003 a mis en place une nouvelle disposition dite "participation pour voies et réseaux" (PVR) qui veut alléger le coût d'extension des réseaux relatif aux constructions éloignées des voiries existantes. Cet ouvrage en explique les principes ainsi qu...
26,00 €
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