Examine les différents mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux, mis en place par la législation : les mécanismes de participations et taxes (la PVR, participation pour voiries et réseaux), la PRE, participation pour raccordement à l'égout, la TLE, taxe locale d'équipement) puis les autres modes de financement (aides, emprunt, offre de concours, ZAC, lotissements...). ©Electre 2025
Paru le : 01/05/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Yann Landot Auteur : Nicolas Polubocsko
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0573-8
EAN13 : 9782818605738
Reliure : Broché
Pages : 77
Hauteur: 29.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 222 g
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