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Les données publiques et le droit

Auteur : Jean-Michel Bruguière

Paru le : 28/02/2002
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Vivant

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Résumé

Les données publiques, définies comme les informations produites dans le cadre de l'action de service public, sont aujourd'hui une richesse économique pour les opérateurs privés et publics. Analyse les questions juridiques particulières liées à la diffusion de ces données : droits de la personne, droits du producteur, notion de plus-value, droit de la concurrence, licences d'usage... ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Propriété des données / Liberté d'accès / Diffusion-commercialisation Concurence opérateurs publics et privés Les données publiques, définies comme les informations produites dans le cadre de l'action du service public, représentent aujourd'hui une richesse fortement convoitée. Pour les opérateurs publics comme pour les opérateurs privés, l'enjeu de la diffusion est fort. Au-delà des préoccupations économiques de réalisation du marché européen de l'information, les données publiques mettent en effet en jeu d'importantes valeurs sociales. Certains opérateurs publics ont des missions d'information propres comme l'a souligné le programme d'action pour «Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information» (PAGSI). Certaines données doivent être diffusées dans le respect de règles de sécurité (données routières, maritimes, météorologiques...). Le présent ouvrage analyse les questions juridiques propres à la diffusion de ces données publiques. Construit avec clarté et objectivité, il retiendra l'attention de tous les acteurs de la «société de l'information» et des «cyber-juristes» confrontés à différents droits : droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droits de la personne, droit des contrats et tous les droits du service public.

Fiche Technique

Paru le : 28/02/2002

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean-Michel Bruguière

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur. Droit@Litec

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7111-3388-5

EAN13 : 9782711133888

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 266 g