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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Auteur : Patrice Cossalter

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Résumé

Guide pratique sur la procédure découlant des articles 26, 27 et 28 du nouveau code des marchés publics. Présente ce type de contrat administratif, son cadre législatif, ses formalités, ses modes d'utilisation, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/06/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782914726702

Reliure : Broché

Pages : 71

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 400 g