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Guide pratique sur la procédure découlant des articles 26, 27 et 28 du nouveau code des marchés publics. Présente ce type de contrat administratif, son cadre législatif, ses formalités, ses modes d'utilisation, etc. ©Electre 2025
Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Ce guide fait partie d'une collection de guides pratiques sur quelques-unes des procédures les plus courantes en matière de marchés publics.
L'appel d'offres ouvert - Réf. BK64
L'appel d'offres restreint - Réf. BK65
Les marchés négociés - Réf. BK68
Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Réf. BK69
Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre - Réf. BK81
Les concours de maîtrise d'oeuvre - Réf. BK82
Les groupements de commandes - Réf. BK84
Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé - Réf. BK103
Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre - Réf. BK104
Gestion administrative et financière des marchés publics - Réf. BK108
La modification du marché public - Réf. BK109
Chaque guide offre en 100 pages ou plus :
Paru le : 15/06/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914726702
Reliure : Broché
Pages : 71
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 400 g