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Les marchés de services juridiques

Auteur : Corinne Cantat

Auteur : Christine Bonnefoi

Paru le : 15/05/2007
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : L'essentiel sur...
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Réactualisé suite aux dispositions du nouveau Code des marchés publics, cet ouvrage rappelle le contexte et les spécificités des marchés de services juridiques et la réglementation en vigueur, avec des modèles d'actes d'engagement et un modèle de CCAP type. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les marchés de services juridiques Les marchés de service juridiques, au delà des seuils communautaires, ne sont soumis qu'au respect des normes et à un avis d'attribution. En dessous de ces seuils, la réglementation française est un peu plus contraignante. Pour autant, les marchés de services juridiques n'ont pas disparu comme certains ont pu le supposer. Entièrement réactualisé suite aux dispositions du nouveau Code des marchés publics, cet ouvrage rappelle le contexte et les spécificités de ce type de marchés et la réglementation en vigueur. Il offre enfin quelques modèles (actes d'engagement) et surtout un modèle de CCAP type d'un marché de services juridiques.

Fiche Technique

Paru le : 15/05/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Corinne Cantat Auteur : Christine Bonnefoi

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-170-4

EAN13 : 9782352951704

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 84

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 400 g