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Les marchés de services d'assurances

Éditeur(s): Territorial
Réactualisé suite aux dispositions du nouveau Code des marchés publics, cet ouvrage rappelle le contexte et les spécificités de ce type de marchés et les réglementations communautaire et nationale en vigueur. Il offre des modèles d'engagement et un modèle de CCAP typ...
30,00 €
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Les marchés de services juridiques

Éditeur(s): Territorial
Réactualisé suite aux dispositions du nouveau Code des marchés publics, cet ouvrage rappelle le contexte et les spécificités des marchés de services juridiques et la réglementation en vigueur, avec des modèles d'actes d'engagement et un modèle de CCAP type. ©Electre ...
29,00 €
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Droit européen : institutions, principes, politiques

Éditeur(s): Elsevier Masson
Delmas
Les grands principes qui régissent la vie communautaire, les principales règles de la libre circulation, le point sur les différentes politiques... ©Electre 2024
42,50 €
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Les marchés de services d'assurances

Éditeur(s): Territorial
Réactualisé suite aux dispositions du nouveau Code des marchés publics, cet ouvrage rappelle le contexte et les spécificités de ce type de marchés et les réglementations communautaire et nationale en vigueur. Il offre des modèles d'engagement et un modèle de CCAP typ...
29,00 €
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Les marchés de services juridiques

Éditeur(s): Territorial
Réactualisé suite aux dispositions du nouveau Code des marchés publics, cet ouvrage rappelle le contexte et les spécificités des marchés de services juridiques et la réglementation en vigueur, avec des modèles d'actes d'engagement et un modèle de CCAP type. ©Electre ...
30,00 €
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