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Les marchés de services d'assurances

Auteur : Corinne Cantat

Auteur : Christine Bonnefoi

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Résumé

Réactualisé suite aux dispositions du nouveau Code des marchés publics, cet ouvrage rappelle le contexte et les spécificités de ce type de marchés et les réglementations communautaire et nationale en vigueur. Il offre des modèles d'engagement et un modèle de CCAP type d'un marché d'assurance. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/05/2009

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Corinne Cantat Auteur : Christine Bonnefoi

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35295-633-4

EAN13 : 9782352956334

Reliure : Broché

Pages : 103

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 130 g