Réactualisé suite aux dispositions du nouveau Code des marchés publics, cet ouvrage rappelle le contexte et les spécificités des marchés de services juridiques et la réglementation en vigueur, avec des modèles d'actes d'engagement et un modèle de CCAP type. ©Electre 2024
Les marchés de service juridiques, au-delà des seuils communautaires, ne sont soumis qu'au respect des normes et à un avis d'attribution. En dessous de ces seuils, la réglementation française est un peu plus contraignante. Pour autant, les marchés de services juridiques n'ont pas disparu, comme certains ont pu le supposer.
Entièrement réactualisé suite aux dispositions du nouveau Code des marchés publics, cet ouvrage rappelle le contexte et les spécificités de ce type de marchés et la réglementation en vigueur.
Il offre enfin quelques modèles (actes d'engagement), et surtout un modèle de CCAP type d'un marché de services juridiques.
Paru le : 15/05/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Corinne Cantat Auteur : Christine Bonnefoi
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-631-0
EAN13 : 9782352956310
Reliure : Broché
Pages : 98
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 130 g
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