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Réactualisé suite aux dispositions du nouveau Code des marchés publics, cet ouvrage rappelle le contexte et les spécificités de ce type de marchés et les réglementations communautaire et nationale en vigueur. Il offre des modèles d'engagement et un modèle de CCAP type d'un marché d'assurance. ©Electre 2025
Paru le : 15/05/2007
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Corinne Cantat Auteur : Christine Bonnefoi
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-171-1
EAN13 : 9782352951711
Reliure : Broché
Pages : 105
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 400 g