Répond à deux objectifs essentiels : analyser les grands mécanismes de la maîtrise d'oeuvre des constructions publiques à la lumière des tous derniers textes et de la jurisprudence la plus récente ; aider à la contractualisation des rapports entre le maître d'oeuvre public ou privé et le maître de l'ouvrage. ©Electre 2025
Les marchés de maîtrise d'oeuvre dans la construction publique apparaissent souvent comme complexes et difficiles à gérer. Si la loi MOP a apporté des précisions concernant les rapports entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre privée, de nombreuses questions demeurent, auxquelles les auteurs répondent de façon claire et concise : Quels sont les critères de choix d'un maître d'oeuvre ? Que doit contenir un contrat de maîtrise d'oeuvre avec un partenaire public comme privé ? Comment négocier au mieux la rémunération ?
Cette deuxième édition, enrichie des dernières modifications législatives et réglementaires, prend notamment en compte les règles européennes en matière de passation des marchés publics et les conséquences de leur transposition en droit interne, ainsi que les nouveaux textes relatifs à la rémunération et aux missions des maîtres d'oeuvre publics.
Véritable guide juridique et pratique, ce livre comporte un modèle de contrat - composé d'un acte d'engagement, d'un CCAP et d'un CCTP - qui donnera à tous les praticiens de la construction publique les clefs d'une rédaction efficace. De plus, les auteurs concrétisent leurs propos par de nombreux tableaux et schémas qui permettent de faire le point sur les principaux mécanismes et procédures de la maîtrise d'oeuvre dans la construction publique.
Cet ouvrage s'adresse donc à tous les acteurs de la construction publique souhaitant maîtriser la gestion et la rédaction des marchés de maîtrise d'oeuvre et, plus généralement, le cadre réglementaire de la maîtrise d'ouvrage publique. Les ingénieurs, architectes, techniciens mais aussi les agents des services techniques des collectivités publiques trouveront dans ce livre des réponses concrètes et des solutions pratiques à leurs interrogations.
Paru le : 20/04/1999
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Dominique Bouchon Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : L'actualité juridique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281122671
Reliure : Broché
Pages : 530
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1120 g
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