Le principe de transparence, qui régule les marchés publics, entraîne un certain nombre de droits et de garanties pour les entreprises soumissionnaires et, en particulier, pour les candidats évincés : information sur les décisions prises, leurs motifs, obtention de la copie des documents, contestation, etc. Panorama des règles applicables aux pouvoirs et aux entités adjudicateurs. ©Electre 2024
Marchés publics : les droits des candidats évincés
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics.
Le principe de transparence impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés.
Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises non retenues.
Parce que l'essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout - ou presque - mérite d'être dévoilé.
Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenues informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elles n'ont pas été retenues et, sous certaines conditions, de prendre connaissance de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment que leurs droits ont été lésés.
Cet ouvrage, à destination tant des collectivités territoriales que des entreprises, dresse un tour d'horizon des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les personnes publiques à bien consolider leurs décisions...
Paru le : 20/04/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Arnaud Latrèche
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-729-4
EAN13 : 9782352957294
Reliure : Broché
Pages : 107
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 200 g
Carte fidélité
Mollat Radio
