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Le droit des candidats évincés : modalités de rejet des candidatures et des offres
Éditeur(s): Territorial
Le principe de transparence, qui régule les marchés publics, entraîne un certain nombre de droits et de garanties pour les entreprises soumissionnaires et, en particulier, pour les candidats évincés : information sur les décisions prises, leurs motifs, obtention de l...
69,00 €
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Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics
Éditeur(s): Territorial
Le principe de transparence, qui régule les marchés publics, entraîne un certain nombre de droits et de garanties pour les entreprises soumissionnaires et, en particulier, pour les candidats évincés : information sur les décisions prises, leurs motifs, obtention de l...
40,00 €
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Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés
Éditeur(s): Territorial
Le principe de transparence, qui régule les marchés publics, entraîne un certain nombre de droits et de garanties pour les entreprises soumissionnaires et, en particulier, pour les candidats évincés : information sur les décisions prises, leurs motifs, obtention de l...
33,00 €
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Marchés publics : les droits des candidats évincés
Éditeur(s): Territorial
Le principe de transparence, qui régule les marchés publics, entraîne un certain nombre de droits et de garanties pour les entreprises soumissionnaires et, en particulier, pour les candidats évincés : information sur les décisions prises, leurs motifs, obtention de l...
30,00 €
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Marchés publics : les droits des candidats évincés
Éditeur(s): Territorial
Le principe de transparence, qui régule les marchés publics, entraîne un certain nombre de droits et de garanties pour les entreprises soumissionnaires et, en particulier, pour les candidats évincés : information sur les décisions prises, leurs motifs, obtention de l...
29,00 €
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Marchés publics : les droits des candidats évincés
Éditeur(s): Territorial
Le principe de transparence, qui régule les marchés publics, entraîne un certain nombre de droits et de garanties pour les entreprises soumissionnaires et, en particulier, pour les candidats évincés : information sur les décisions prises, leurs motifs, obtention de l...
30,00 €
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Marchés publics : les droits des candidats évincés
Éditeur(s): Territorial
Le principe de transparence, qui régule les marchés publics, entraîne un certain nombre de droits et de garanties pour les entreprises soumissionnaires et, en particulier, pour les candidats évincés : information sur les décisions prises, leurs motifs, obtention de l...
29,00 €
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La cotraitance et la sous-traitance des marchés publics
Éditeur(s): Territorial
Rappel des conditions à respecter par toute entreprise avant de répondre à des commandes publiques. Examen ensuite des formes de cotraitance, ses limites et les procédures afférentes concernant son exécution. Analyse pour finir de la sous-traitance des marchés public...
30,00 €
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La cotraitance et la sous-traitance des marchés publics
Éditeur(s): Territorial
Rappel des conditions à respecter par toute entreprise avant de répondre à des commandes publiques. Examen ensuite des formes de cotraitance, ses limites et les procédures afférentes concernant son exécution. Analyse pour finir de la sous-traitance des marchés public...
30,00 €
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