Le principe de transparence, qui régule les marchés publics, entraîne un certain nombre de droits et de garanties pour les entreprises soumissionnaires et, en particulier, pour les candidats évincés : information sur les décisions prises, leurs motifs, obtention de la copie des documents, contestation, etc. Panorama des règles applicables aux pouvoirs et aux entités adjudicateurs. ©Electre 2024
Le droit des candidats évincés
Modalités de rejet des candidatures et des offres
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux acheteurs publics de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés publics. Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises candidates ou soumissionnaires non retenues. Parce que l'essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout, ou presque, mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenues informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elle n'a pas été retenue et, sous certaines conditions, de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment avoir été lésées.
Cet ouvrage, à destination tant des acheteurs publics que des opérateurs économiques, dresse un tour d'horizon complet des droits des candidats évincés et propose plusieurs modèles de documents pouvant être utilisés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les acheteurs publics à bien consolider leurs décisions.
Cette édition présente les nouveaux critères d'exclusion des marchés publics selon les lois de 2021 et 2023 sur le climat, l'adaptation au droit de l'UE, et l'industrie verte, ainsi que la jurisprudence récente relative aux recours contentieux ouverts des candidats évincés.
Paru le : 20/03/2024
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Arnaud Latrèche
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-2189-9
EAN13 : 9782818621899
Reliure : Broché
Pages : 111
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 211 g
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