Le principe de transparence, qui régule les marchés publics, entraîne un certain nombre de droits et de garanties pour les entreprises soumissionnaires et, en particulier, pour les candidats évincés : information sur les décisions prises, leurs motifs, obtention de la copie des documents, contestation, etc. Panorama des règles applicables aux pouvoirs et aux entités adjudicateurs. ©Electre 2024
Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux acheteurs publics de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés publics. Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises candidates ou soumissionnaires non retenues. Parce que l'essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout, ou presque, mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenues informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elle n'a pas été retenue et, sous certaines conditions, de prendre connaissance de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment avoir été lésées.
Cet ouvrage, à destination tant des acheteurs publics que des opérateurs économiques, dresse un tour d'horizon complet des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les acheteurs publics à bien consolider leurs décisions.
Cette édition tient compte de la réforme du droit de la commande publique résultant de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, de la création du Code des relations entre le public et l'administration résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 ainsi que de la jurisprudence récente.
Paru le : 01/06/2016
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Arnaud Latrèche
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1081-7
EAN13 : 9782818610817
Reliure : Broché
Pages : 108
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 165 g
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