Rappel des conditions à respecter par toute entreprise avant de répondre à des commandes publiques. Examen ensuite des formes de cotraitance, ses limites et les procédures afférentes concernant son exécution. Analyse pour finir de la sous-traitance des marchés publics, de sa définition aux modalités de paiement. Assorti du texte de loi relatif à la sous-traitance et des formulaires DC1 et DC4. ©Electre 2024
L'essentiel sur la cotraitance et la sous-traitance des marchés publics
Constituant deux modes de partenariats provisoires, la cotraitance et la sous-traitance reposent sur l'idée d'une mutualisation des moyens et des compétences des entreprises dans le cadre de l'exécution des marchés publics. En ce sens, ils facilitent l'accès à la commande publique de ces dernières, notamment les PME.
Alors que la cotraitance offre aux entreprises membres du groupement une entrée directe sur la commande publique, le sous-traitant ne bénéficie que d'une voie d'accès indirecte. Cette distinction fondamentale a des conséquences notamment en termes de responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Cet ouvrage aborde successivement ces deux notions, en insistant tant sur la liberté de choix dont bénéficient les entreprises que sur les règles qui les encadrent. Il permet ainsi aux personnes publiques de discerner ces modes d'exécution des marchés publics, ainsi que le régime juridique auquel chacun d'eux est soumis.
Paru le : 12/01/2011
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Arnaud Latrèche
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0080-1
EAN13 : 9782818600801
Reliure : Broché
Pages : 99
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 142 g
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