L'évolution des systèmes financiers publics montre que les finances publiques sont à l'avant-garde d'un processus de transformation de l'Etat et de la tradition démocratique. C'est en leur sein que prennent forme des modes d'organisation qui oscillent entre 2 types de gouvernance, l'un politique, et l'autre gestionnaire, cette denière étant née de la maîtrise des dépenses publiques. ©Electre 2024

Sommaire - RFFP N° 119 - Septembre 2012

¤ Éditorial : Les normes financières publiques internationales : quelle légitimité ?, par Michel Bouvier

¤ Trente ans de décentralisation financière : bilan et perspectives

L'autonomie financière locale à travers les crises, par Michel Bouvier

L'allègement du contrôle financier administratif, par Marguerite Canedo-Paris

Bilan et enjeux de trente ans de décentralisation en matière d'emprunts locaux, par Émilie Moysan

L'intercommunalité, source de marges de manoeuvre financière, par Laurence Tartour

Les principes de la libre administration et d'autonomie financière, par Éric Oliva

La pénalisation de la vie financière locale, par Philippe Luppi

De la transparence des engagements financiers externes au pilotage des satellites locaux, par Éric Portal

La comptabilité publique locale. Quelles transformations ? Quels enjeux ?, par Sébastien Jeannard

La certification des comptes des collectivités territoriales, par Monique Doreau-Tranquard

1982-2012 : quelles grandes évolutions de la fiscalité locale ?, par Marie-Christine Esclassan

Les collectivités territoriales et la maîtrise des dépenses publiques, par Loïc Levoyer

¤ Chronique de gouvernance budgétaire

De l'intégration budgétaire européenne ou la gestation d'un droit budgétaire nouveau, par Francis Querol

¤ Chronique fiscale

Monument historique et logiques fiscales, par Jean-Raphaël Pellas

Le cadre fiscal de la vieillesse, par Jean-Baptiste Geffroy

¤ Chronique de gouvernance financière locale

La construction de la péréquation intercommunale, par Matthieu Houser

¤ Chronique de jurisprudence financière

Chronique de jurisprudence financière 2011, par Alain Doyelle et Nicolas Péhau

¤ Chronique douane

Le démantèlement du Code des douanes français par le juge constitutionnel : réalité ou illusion ?, par Sébastien Jeannard

Les pouvoirs de la douane après les lois « LOPPSI 2 et garde à vue », par Gildas Roussel

¤ Tribune libre

Pour en finir avec les allégements de charges sociales, par Gérard Thoris

¤ Chronique bibliographique

I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Matthieu Caron, Hervé Lamaury, Gilbert Orsoni et Stéphane Thébault

II. - Vient de paraître

III. - Annonce de colloque