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Revue française de finances publiques. n° 119, Trente ans de décentralisation financière : bilan et perspectives

Paru le : 23/08/2012
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

L'évolution des systèmes financiers publics montre que les finances publiques sont à l'avant-garde d'un processus de transformation de l'Etat et de la tradition démocratique. C'est en leur sein que prennent forme des modes d'organisation qui oscillent entre 2 types de gouvernance, l'un politique, et l'autre gestionnaire, cette denière étant née de la maîtrise des dépenses publiques. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Sommaire - RFFP N° 119 - Septembre 2012 ¤ Éditorial : Les normes financières publiques internationales : quelle légitimité ?, par Michel Bouvier ¤ Trente ans de décentralisation financière : bilan et perspectives L'autonomie financière locale à travers les crises, par Michel Bouvier L'allègement du contrôle financier administratif, par Marguerite Canedo-Paris Bilan et enjeux de trente ans de décentralisation en matière d'emprunts locaux, par Émilie Moysan L'intercommunalité, source de marges de manoeuvre financière, par Laurence Tartour Les principes de la libre administration et d'autonomie financière, par Éric Oliva La pénalisation de la vie financière locale, par Philippe Luppi De la transparence des engagements financiers externes au pilotage des satellites locaux, par Éric Portal La comptabilité publique locale. Quelles transformations ? Quels enjeux ?, par Sébastien Jeannard La certification des comptes des collectivités territoriales, par Monique Doreau-Tranquard 1982-2012 : quelles grandes évolutions de la fiscalité locale ?, par Marie-Christine Esclassan Les collectivités territoriales et la maîtrise des dépenses publiques, par Loïc Levoyer ¤ Chronique de gouvernance budgétaire De l'intégration budgétaire européenne ou la gestation d'un droit budgétaire nouveau, par Francis Querol ¤ Chronique fiscale Monument historique et logiques fiscales, par Jean-Raphaël Pellas Le cadre fiscal de la vieillesse, par Jean-Baptiste Geffroy ¤ Chronique de gouvernance financière locale La construction de la péréquation intercommunale, par Matthieu Houser ¤ Chronique de jurisprudence financière Chronique de jurisprudence financière 2011, par Alain Doyelle et Nicolas Péhau ¤ Chronique douane Le démantèlement du Code des douanes français par le juge constitutionnel : réalité ou illusion ?, par Sébastien Jeannard Les pouvoirs de la douane après les lois « LOPPSI 2 et garde à vue », par Gildas Roussel ¤ Tribune libre Pour en finir avec les allégements de charges sociales, par Gérard Thoris ¤ Chronique bibliographique I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Matthieu Caron, Hervé Lamaury, Gilbert Orsoni et Stéphane Thébault II. - Vient de paraître III. - Annonce de colloque

Fiche Technique

Paru le : 23/08/2012

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03829-9

EAN13 : 9782275038292

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 478 g