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Urbanisme-construction 2008-2009 : juridique, fiscal, comptable

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Paru le : 05/12/2007
Éditeur(s) : F. Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Bernard Boubli - Collaborateur : Christian Gelu - Collaborateur : Michel Huyghe

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Résumé

Référence en matière de droit de l'urbanisme et de la construction, traite des opérations préalables à la construction (documents d'urbanisme, opérations d'aménagement), des opérations de construction et de commercialisation (édification, financement), des responsabilités et de l'assurance construction. Intègre la réforme du permis de construire applicable depuis le 1er octobre 2007. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 05/12/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : F. Lefebvre

Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85115-729-9

EAN13 : 9782851157294

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 1496

Hauteur : 24 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g