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Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires

Paru le : 27/05/2015
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Fabrice Picod

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Résumé

Sélection et commentaires d'arrêts, ordonnances et avis de la Cour de justice pour chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2014. Décisions et commentaires constitue un ouvrage pionnier, sans équivalent dans l'édition. Il réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2014 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et finances, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, procédure civile. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2014. Cet ouvrage est le premier de la série «Grands arrêts». Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Fiche Technique

Paru le : 27/05/2015

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit de l'Union européenne. Grands arrêts, n° 1

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-3969-7

EAN13 : 9782802739692

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 891

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,3 cm

Poids : 1202 g