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La décision administrative

Auteur : Benjamin Defoort

Paru le : 03/03/2015
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Bertrand Seiller

64,00 €
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Résumé

L'ouvrage s'attache à construire une définition de la décision administrative en comparant les mérites respectifs des définitions utilisées en doctrine et en précisant les éléments utiles à sa caractérisation. L'évaluation de la pertinence de la définition proposée permet de montrer les différentes utilisations qu'il est possible d'en faire. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Expression la plus caractéristique du pouvoir de l'administration, la décision administrative est une notion familière. Pourtant, le droit positif et les présentations doctrinales de l'action administrative unilatérale se caractérisent par un éclatement terminologique et conceptuel. Le choix a été fait de construire une définition, à partir d'une analyse critique des discours juridiques, pour en éprouver les mérites en vue d'une meilleure compréhension de l'administration et de son droit. Signification impérative d'une manifestation de volonté unilatérale et arrêtée d'une autorité administrative, la décision administrative constitue un utile outil d'analyse du pouvoir de l'administration, du contrôle du juge sur celui-ci et de la place à laquelle les citoyens peuvent prétendre dans son élaboration et sa mise en oeuvre. Distincte de l'incitation ou de la déclaration d'intention, la décision demeure le mode privilégié de direction de la conduite des citoyens et l'objet principal du contrôle du juge sur la légalité de l'action administrative. Ainsi défini, le concept de décision administrative permet la compréhension des usages stratégiques que les acteurs du droit administratif peuvent en faire. En tant que signification, la décision révèle les luttes qu'ils mènent pour l'identification de la portée des actes de l'administration ; enjeu de pouvoir, elle fait ressortir les stratégies de légitimation qui entourent son emploi par les autorités publiques.

Fiche Technique

Paru le : 03/03/2015

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Benjamin Defoort

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit public, n° 286

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04667-4

EAN13 : 9782275046679

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,3 cm

Poids : 942 g