L'ouvrage s'attache à construire une définition de la décision administrative en comparant les mérites respectifs des définitions utilisées en doctrine et en précisant les éléments utiles à sa caractérisation. L'évaluation de la pertinence de la définition proposée permet de montrer les différentes utilisations qu'il est possible d'en faire. ©Electre 2024
Expression la plus caractéristique du pouvoir de l'administration, la décision administrative est une notion familière. Pourtant, le droit positif et les présentations doctrinales de l'action administrative unilatérale se caractérisent par un éclatement terminologique et conceptuel.
Le choix a été fait de construire une définition, à partir d'une analyse critique des discours juridiques, pour en éprouver les mérites en vue d'une meilleure compréhension de l'administration et de son droit. Signification impérative d'une manifestation de volonté unilatérale et arrêtée d'une autorité administrative, la décision administrative constitue un utile outil d'analyse du pouvoir de l'administration, du contrôle du juge sur celui-ci et de la place à laquelle les citoyens peuvent prétendre dans son élaboration et sa mise en oeuvre.
Distincte de l'incitation ou de la déclaration d'intention, la décision demeure le mode privilégié de direction de la conduite des citoyens et l'objet principal du contrôle du juge sur la légalité de l'action administrative.
Ainsi défini, le concept de décision administrative permet la compréhension des usages stratégiques que les acteurs du droit administratif peuvent en faire. En tant que signification, la décision révèle les luttes qu'ils mènent pour l'identification de la portée des actes de l'administration ; enjeu de pouvoir, elle fait ressortir les stratégies de légitimation qui entourent son emploi par les autorités publiques.
Paru le : 03/03/2015
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Benjamin Defoort
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Bertrand Seiller
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04667-9
EAN13 : 9782275046679
Reliure : Broché
Pages : XVII-686
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 966 g
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