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Petit traité du procès administratif 2023-2024 : contentieux administratif, juridictions générales et spéciales

Éditeur(s): Dalloz
Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquates face à une demande du juge ou de l'adversaire, entre autres. Avec les ...
62,00 €
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La cassation : regards croisés

Éditeur(s): LexisNexis
Des contributions proposant une étude comparée des activités ainsi que de l'organisation de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat en France, des points de vue du droit privé et public. ©Electre 2024
36,00 €
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Juger de la légalité administrative : quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?

Éditeur(s): LexisNexis
Recueil de travaux de recherche autour du thème de la légalité. Les contributeurs analysent également la figure du juge administratif, ses pouvoirs et ses missions, ainsi que les normes administratives. ©Electre 2024
39,00 €
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Les grands courants de la philosophie du droit et de l'Etat

Éditeur(s): Pedone
Une histoire critique de la pensée sur le droit et sur l'Etat, qui propose une synthèse des grandes doctrines classées en cinq grandes tendances : le courant rationaliste, le courant antirationaliste et antinaturaliste, le courant humaniste, le courant phénoménologiq...
42,00 €
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La décision administrative

Éditeur(s): LGDJ
L'ouvrage s'attache à construire une définition de la décision administrative en comparant les mérites respectifs des définitions utilisées en doctrine et en précisant les éléments utiles à sa caractérisation. L'évaluation de la pertinence de la définition proposée p...
64,00 €
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L'appel : regards croisés en procédures civile et administrative

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Dans le cadre d'une journée d'études tenue en 2018 à Tours, professionnels et chercheurs étudient le recours à l'appel et la fonction du juge d'appel depuis les décrets de mai 2017. Ils en analysent les enjeux, les nouvelles orientations d'éventuelles futures réforme...
19,00 €
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