Un dossier sur le principe de respect de la vie privée et sa place dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, ainsi que des contributions à un colloque de 2015 sur les saisines parlementaires du Conseil constitutionnel. ©Electre 2025
Dossier le Conseil constitutionnel et la vie privée
La constitutionnalisation du droit au respect de la vie privée, par Vincent Mazeaud
Vie privée et données personnelles - Droit à la protection et « droit à l'oubli » face à la liberté d'expression, par Emmanuel Derieux
Atteintes publiques et atteintes privées au droit au respect de la vie privée dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, par Didier Ribes
L'influence de la fondamentalisation du droit au respect de la vie privée sur la mise en oeuvre de l'article 9 du code civil, par Sophie Canas
Protection de la vie privée et privacy : deux traditions juridiques différentes ? par Jean-Louis Halpérin
Autour du monde
La Chambre constitutionnelle de la République du Salvador, par Florentín Meléndez
Actes du colloque « 2004-2014 : dix années de saisine parlementaire »
Jurisprudence constitutionnelle
janvier - mars 2015
Chroniques et revues doctrinales
- Revue doctrinale générale
- Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier
- Droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier
- Droit privé, par Thomas Piazzon
- Droit public, par Pierre-Yves Gahdoun
- Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry
- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel
Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
Bilan statistique
Paru le : 09/06/2015
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04623-5
EAN13 : 9782275046235
Reliure : Broché
Pages : 331
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 478 g
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