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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les). n° 48, Le Conseil constitutionnel et la vie privée

Paru le : 09/06/2015
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Un dossier sur le principe de respect de la vie privée et sa place dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, ainsi que des contributions à un colloque de 2015 sur les saisines parlementaires du Conseil constitutionnel. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Dossier le Conseil constitutionnel et la vie privée La constitutionnalisation du droit au respect de la vie privée, par Vincent Mazeaud Vie privée et données personnelles - Droit à la protection et « droit à l'oubli » face à la liberté d'expression, par Emmanuel Derieux Atteintes publiques et atteintes privées au droit au respect de la vie privée dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, par Didier Ribes L'influence de la fondamentalisation du droit au respect de la vie privée sur la mise en oeuvre de l'article 9 du code civil, par Sophie Canas Protection de la vie privée et privacy : deux traditions juridiques différentes ? par Jean-Louis Halpérin Autour du monde La Chambre constitutionnelle de la République du Salvador, par Florentín Meléndez Actes du colloque « 2004-2014 : dix années de saisine parlementaire » Jurisprudence constitutionnelle janvier - mars 2015 Chroniques et revues doctrinales - Revue doctrinale générale - Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier - Droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier - Droit privé, par Thomas Piazzon - Droit public, par Pierre-Yves Gahdoun - Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry - Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre Bilan statistique

Fiche Technique

Paru le : 09/06/2015

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04623-2

EAN13 : 9782275046235

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 331

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 478 g