Contributions examinant les standards en matière de droits fondamentaux et s'interrogeant sur ce qui a été, et est encore, présenté comme l'exception française. Quelques exemples caractéristiques sont abordés (l'égalité, la laïcité, la liberté d'expression), mais aussi d'autres tels que la libre administration des collectivités locales et le droit constitutionnel de l'environnement. ©Electre 2024

Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ?

S'interroger sur l'existence d'une exception française en matière de droits fondamentaux à l'heure de la globalisation du droit, et plus encore de l'intégration européenne et de l'harmonisation des droits dans le cadre européen, peut sembler surprenant. La question n'est pas nouvelle. La France s'est souvent fait remarquer sur le plan international par la revendication de son exceptionnalisme, que ce soit en matière de politique culturelle proprement dite par la défense de l'« exception culturelle française » ou que ce soit, plus largement, par l'utopie, voire l'orgueil, que l'on prête aux Français d'être convaincus qu'ils sont investis d'une mission universelle en matière de droits de l'Homme. La question a rejailli ces dernières années, en France comme ailleurs, à travers une réflexion engagée sur l'existence d'une identité constitutionnelle des États dans le cadre du processus d'intégration européenne.

Parler d'« exception » suppose, tout d'abord, l'identification d'une règle, d'une norme, que l'on peut qualifier de standard, servant de référence à la mesure de l'exception. La première journée de cet ouvrage a été consacrée à une réflexion sur les standards en matière de droits fondamentaux : Comment se forment-ils ? Comment s'imposent-ils ? Sont-ils aisément identifiables ? À partir de ces standards, il s'est agi ensuite de s'interroger, dans le seconde partie, sur ce qui a été et est encore présenté comme l'exception française : l'exception française telle qu'elle est constatée et l'exception française telle qu'elle se concrétise. Quelques exemples caractéristiques ont été abordés, tels que ceux de l'égalité, la laïcité et la liberté d'expression, mais aussi d'autres, moins souvent traités, tels que la libre administration des collectivités locales et le droit constitutionnel de l'environnement.

En définitive, peut-on véritablement parler encore d'exception française en matière de droits fondamentaux ?