A partir d'une étude systématique du droit positif des 16 Länder de la République fédérale d'Allemagne, cette analyse démontre que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite "directe" ou "immédiate". Cette institution qui permet à un nombre limité de citoyens non élus de participer à l'élaboration de la loi et aux organes de l'Etat, s'inscrit dans la démocratie "médiate". ©Electre 2025
À partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, l'ouvrage entend démontrer que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite « directe » ou « immédiate ». Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens - non élus - de participer à l'élaboration de la loi et au contrôle des organes de l'État, s'inscrit bien au contraire dans la démocratie « médiate ».
En France comme en Allemagne, l'initiative populaire est très souvent perçue dans un rapport irréductible au référendum. Cette tendance réductrice se manifeste dans le champ français par un usage récurrent - et très souvent abusif - de l'expression « référendum d'initiative populaire ». Elle se traduit en Allemagne par l'utilisation du terme Volksgesetzgebungsverfahren, la « procédure législative populaire ». Pour mieux comprendre les spécificités de cet instrument de participation démocratique, il faut renoncer à ne considérer l'initiative populaire qu'à travers le seul prisme du référendum.
Paru le : 03/07/2012
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Schott
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Blachèr
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03900-8
EAN13 : 9782275039008
Reliure : Broché
Pages : VIII-121
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 742 g
Carte fidélité
Mollat Radio
