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L'initiative populaire dans les Etats fédérés allemands : contribution à la connaissance d'une institution démocratique

Auteur : Stéphane Schott

Paru le : 03/07/2012
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Blachèr

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Résumé

A partir d'une étude systématique du droit positif des 16 Länder de la République fédérale d'Allemagne, cette analyse démontre que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite "directe" ou "immédiate". Cette institution qui permet à un nombre limité de citoyens non élus de participer à l'élaboration de la loi et aux organes de l'Etat, s'inscrit dans la démocratie "médiate". ©Electre 2018

Quatrième de couverture

À partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, l'ouvrage entend démontrer que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite « directe » ou « immédiate ». Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens - non élus - de participer à l'élaboration de la loi et au contrôle des organes de l'État, s'inscrit bien au contraire dans la démocratie « médiate ». En France comme en Allemagne, l'initiative populaire est très souvent perçue dans un rapport irréductible au référendum. Cette tendance réductrice se manifeste dans le champ français par un usage récurrent - et très souvent abusif - de l'expression « référendum d'initiative populaire ». Elle se traduit en Allemagne par l'utilisation du terme Volksgesetzgebungsverfahren, la « procédure législative populaire ». Pour mieux comprendre les spécificités de cet instrument de participation démocratique, il faut renoncer à ne considérer l'initiative populaire qu'à travers le seul prisme du référendum.

Fiche Technique

Paru le : 03/07/2012

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Stéphane Schott

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 139

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03900-7

EAN13 : 9782275039008

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 722 g