Une réflexion sur l'incidence de l'élection présidentielle sur le fonctionnement des collectivités territoriales, et bilatéralement sur le rôle des élus territoriaux pendant l'élection présidentielle. ©Electre 2025

Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle

Journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel

Avec les contributions de Jacques Caillosse, Bernard Dolez, Bertrand Faure, Anne Levade, Pierre-Henri Prélot, Martin Rogoff, André Roux, Pauline Türk, Michel Verpeaux.

Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle : tel est le thème de la journée d'études qui a été organisée à la faculté de droit de Cergy-Pontoise dans le cadre du master 2 Collectivités territoriales et politiques publiques et du centre de droit public du Laboratoire d'études juridiques et politiques. Cette journée d'études, qui constitue l'une des 7 journées décentralisées 2012 de l'Association française de droit constitutionnel, est le fruit d'une collaboration fructueuse entre le droit administratif et le droit constitutionnel, entre la recherche et la formation professionnelle.

Proposer une réflexion sur les rapports entre les « collectivités territoriales et l'élection présidentielle » s'écarte du discours juridique qui est traditionnellement tenu sur le local. L'élection présidentielle apparaît en effet comme le lieu politique, par excellence, à l'égard duquel les collectivités territoriales sont étrangères.

Et pourtant, l'analyse du droit et de la pratique de l'élection présidentielle permet de mettre en évidence deux passerelles entre le champ du politique et le local. D'une part, les collectivités territoriales sont incontestablement des acteurs de l'élection présidentielle. D'abord, par la force des choses, ou plus précisément par la force du découpage territorial : il revient en effet aux collectivités territoriales d'organiser matériellement et territorialement le déroulement de l'élection présidentielle. Mais les collectivités territoriales participent aussi à l'élection présidentielle par la voix de leurs élus qu'ils soient parrains ou sénateurs. D'autre part, le discours politique électoral s'empare, et tout le monde en conviendra, de la question locale. Quelles conclusions peut-on tirer de ce double constat ? Le local est-il appréhendé pour lui-même ou constitue-t-il en réalité un moyen d'affirmation de l'État ? Plus généralement, l'objectif de cette journée d'études fut de mesurer la dimension politique de l'objet local.