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Les conventions d'administration

Auteur : Sébastien Hourson

Paru le : 14/01/2014
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Bertrand Seiller

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Résumé

Version remaniée d'une thèse, cette étude établit l'autonomie de la notion de convention d'administration avant de mettre en exergue les spécificités de leur utilisation. Il s'agit de donner une perception plus juste des évolutions affectant les techniques conventionnelles de l'action publique. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Depuis quelques décennies, les actions conventionnelles des personnes publiques ont connu un remarquable essor. Elles recouvrent toutefois des réalités variables. Il est fréquent que les actes signés comportent certains éléments caractéristiques des contrats mais ne produisent ni droit ni obligation. Alors, les appareils conceptuels traditionnels ne suffisent pas à rendre compte des pratiques administratives. En l'état du droit, les qualificateurs n'ont guère le choix. Ils doivent opter pour l'une des deux possibilités admises : soit l'acte est un véritable contrat, soit il relève du non-droit. De sorte qu'il existe aujourd'hui un décalage entre les outils théoriques et les moyens administratifs. Cela invite à tracer les contours d'une nouvelle catégorie d'actes conventionnels, nommés conventions d'administration, dont les stipulations ne comprennent que des énoncés directifs. Élaborée au terme d'un examen matériel, elle peut être conçue comme une espèce relevant d'un genre, celui des actes conventionnels, dont l'identification procède d'une analyse formelle. Et il est possible de corroborer cette distinction en mettant en exergue leur fonction substitutive. Phénomènes juridiques, les conventions d'administration sont soumises à quelques normes et subissent des contrôles perfectibles. Adopter une telle approche permet non seulement de mieux saisir les instruments contemporains et de les soumettre à un encadrement adapté, mais redonne aussi à la notion de contrat sa cohérence.

Fiche Technique

Paru le : 14/01/2014

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Sébastien Hourson

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit public, n° 277

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04338-1

EAN13 : 9782275043388

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3 cm

Poids : 842 g