Chargement...
Chargement...

Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel

Auteur : Anne-Charlène Bezzina


64,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Cette thèse propose une analyse des questions et moyens soulevés d'office, des techniques qui peuvent permettre au Conseil constitutionnel d'élargir son contrôle. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 21/05/2014

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Anne-Charlène Bezzina

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Bel - Préfacier : Michel Verpeaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-13638-4

EAN13 : 9782247136384

Reliure : Broché

Pages : 807

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 1040 g