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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 46. L'incompétence en droit constitutionnel

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Résumé

Le dossier traite de l'état de la jurisprudence sur l'incompétence négative en France et à l'étranger. ©Electre 2024

Dossier L'incompétence en droit constitutionnel

L'état de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l'incompétence négative, par Ariane Vidal-Naquet

L'incompétence négative, « faux ami » du juge administratif ?, par Aurélie Bretonneau

Quel avenir pour la jurisprudence Kimberly Clark ?, par Jacques Arrighi de Casanova

L'incompétence négative vue du Parlement, par Georges Bergougnous

L'incompétence négative à l'étranger, par Jordane Arlettaz

Autour du monde

Le Tribunal constitutionnel du Pérou, par Gerardo Eto Cruz

Jurisprudence constitutionnelle

Juillet - septembre 2014

Chroniques et revues doctrinales

  • Revue doctrinale générale
  • Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier
  • Droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier
  • Droit privé, par Thomas Piazzon
  • Droit public, par Hélène Hoepffner
  • Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry
  • Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel

Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre

Bilan statistique

Fiche Technique

Paru le : 13/01/2015

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-04621-1

EAN13 : 9782275046211

Reliure : Broché

Pages : 273

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 408 g