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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les). n° 46, L'incompétence en droit constitutionnel

Paru le : 13/01/2015
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Le dossier traite de l'état de la jurisprudence sur l'incompétence négative en France et à l'étranger. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Dossier L'incompétence en droit constitutionnel L'état de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l'incompétence négative, par Ariane Vidal-Naquet L'incompétence négative, « faux ami » du juge administratif ?, par Aurélie Bretonneau Quel avenir pour la jurisprudence Kimberly Clark ?, par Jacques Arrighi de Casanova L'incompétence négative vue du Parlement, par Georges Bergougnous L'incompétence négative à l'étranger, par Jordane Arlettaz Autour du monde Le Tribunal constitutionnel du Pérou, par Gerardo Eto Cruz Jurisprudence constitutionnelle Juillet - septembre 2014 Chroniques et revues doctrinales . Revue doctrinale générale . Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier . Droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier . Droit privé, par Thomas Piazzon . Droit public, par Hélène Hoepffner . Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry . Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre Bilan statistique

Fiche Technique

Paru le : 13/01/2015

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04621-6

EAN13 : 9782275046211

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 273

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 408 g