La prise de décision communautaire est éclairée par l'examen des différentes fonctions relatives à l'Union européenne exercées au sein du système politico-administratif français, par un panorama comparatif des mécanismes mis en place dans les autres Etats membres pour participer à l'action communautaire. Décrit également les responsabilités qui échoient à chaque présidence. ©Electre 2025
Réflexe
Europe
Le système institutionnel de l'Union européenne, dont la France est l'un des États fondateurs, se caractérise par un processus de décision complexe, qui ne ressemble ni à un système national ni à une organisation intergouvernementale. Les États membres de l'Union européenne ont ainsi dû mettre sur pied des rouages et des circuits originaux pour travailler avec Bruxelles.
La préparation et le suivi du processus décisionnel communautaire prennent partout appui sur les représentations permanentes auprès des institutions bruxelloises et sur des cellules chargées des affaires européennes au sein des départements ministériels.
La coordination du processus revient, selon les États, soit au Premier ministre soit au ministre des Affaires étrangères ou des Affaires européennes. Cet ouvrage analyse la participation française aux décisions européennes et présente celle des 26 autres États membres. Il décrit également les responsabilités qui échoient à chaque présidence, et le cas spécifique de la présidence française du deuxième semestre 2008.
Paru le : 16/06/2008
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Jean-Luc Sauron Auteur : Virginie Lanceron
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Réflexe Europe
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-006936-8
EAN13 : 9782110069368
Reliure : Broché
Pages : 126
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 192 g
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