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Autonomie locale et Union européenne

Auteur : Laurent Malo


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Résumé

Le principe d’autonomie institutionnelle et procédurale, censé garantir l’indifférence de la construction européenne à l’égard de l’organisation interne des États membres s’avère être un instrument permettant à ces derniers de canaliser l’autonomie de leurs collectivités infra-étatiques. Mais en fait l’Union européenne contrarie le développement de l’autonomie locale. ©Electre 2021

Autonomie locale et Union européenne L'Europe du XXe siècle a été marquée par la montée en puissance des collectivités locales et de l'Union européenne. Malgré le faible intérêt porté, à l'origine, par les institutions communautaires aux collectivités infra-étatiques des États membres, ce développement concomitant incite à étudier les relations entre le principe de l'autonomie de ces collectivités et l'Union européenne. Ainsi, l'européanisation de la vie publique pose la question de son incidence sur l'autonomie locale. Contrairement à une opinion communément répandue, la construction européenne n'est pas nécessairement un atout pour le développement de cette autonomie. L'Union européenne tend certes à prendre en compte l'autonomie des collectivités infra-étatiques, mais de manière minimale et relative. Ses effets favorables vis-à-vis de l'autonomie locale sont donc limités. Par ailleurs, la neutralité affichée par l'Union ne se vérifie pas en pratique. Le principe d'autonomie institutionnelle et procédurale, censé garantir l'indifférence de la construction européenne à l'égard de l'organisation interne des États membres, s'avère, en réalité, être un instrument permettant à ces derniers de canaliser l'autonomie de leurs collectivités infra-étatiques. L'État central, en France notamment, apparaît dès lors comme un intermédiaire obligé. À cet égard, les collectivités locales se voient imposer un droit de l'Union européenne à l'adoption duquel elles ne participent pas. L'Union européenne contrarie donc, directement et indirectement, le développement de l'autonomie locale.

Fiche Technique

Paru le : 31/08/2010

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Laurent Malo

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit de l'Union européenne, n° 17. Thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Henri Labayle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-2810-5

EAN13 : 9782802728108

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 4,0 cm

Poids : 1022 g