Contributions sur l'analyse des actes annexés aux traités européens et de leur usage. Point sur l'expansion des actes annexés en droit de l'Union et description du contenu des annexes. ©Electre 2025
Aux marges du traité
Les annexes, déclarations et protocoles additionnels aux traités européens connaissent un phénomène d'expansion sans précédent, plusieurs dizaines d'actes annexés accompagnant désormais chaque traité de révision du droit originaire de l'Union européenne. L'évolution ne se résume pas à une simple inflation normative. Dans les annexes se nichent en effet des pans substantiels des révisions : objectifs politiques, équilibres institutionnels, compétences, rapports de normes, droits fondamentaux, etc.
Cet ouvrage, qui constitue la publication d'une journée d'études organisée par le CRUCE à la Faculté de Droit d'Amiens, propose une analyse inédite de l'ensemble des actes annexés aux traités européens et de leur usage, étudiant leur écriture, leur fonction, les enjeux de leur développement et leur contenu. Dans un premier temps, les auteurs dévoilent les raisons de l'expansion des actes annexés en droit de l'Union. Pièce maîtresse de la négociation intergouvernementale, l'acte annexé est utilisé de façon stratégique par tous les acteurs de l'intégration européenne. L'ouvrage s'intéresse ensuite au contenu des annexes. Il propose ainsi une lecture de la construction européenne par sa face cachée, ses marges, et fait apparaître l'importance de ces « traités-bis ».
Paru le : 07/12/2011
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherche universitaire sur la construction européenne (Amiens) - Directeur de publication : Ségolène Barbou des Places
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3503-8
EAN13 : 9782802735038
Reliure : Broché
Pages : VI-254
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 410 g
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