Présentation de l'ensemble des instruments normatifs de l'Union européenne ayant pour objet les procédures applicables aux litiges communautaires de droit privé, dans une approche pratique. ©Electre 2024
Ce livre a été rédigé dans le cadre d'un programme d'étude financé par l'Union européenne afin de promouvoir les instruments juridiques, règlements et directives, qui contribuent à la construction de l'espace judiciaire européen en matière civile.
Trois générations de textes peuvent être distinguées dans cet ensemble normatif.
Les textes de première génération sont des textes de droit international privé, qui comportent des règles de compétence et d'exequatur. Le récent règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires appartient pour partie à cette catégorie.
La deuxième génération de textes, plus intégrative, tend à renforcer la coopération judiciaire entre les États membres. Le règlement sur le titre exécutoire européen pour les créances incontestées est encore un texte de cette génération, car son objet est de faciliter la circulation d'un jugement rendu selon la procédure interne d'un État membre à un autre.
Une troisième génération de textes crée enfin de véritables procédures européennes uniformes destinées à s'appliquer aux litiges transfrontaliers, depuis l'acte introductif d'instance jusqu'à l'exécution de la décision. Le droit judiciaire européen s'est ainsi doté de règlements relatifs à la procédure d'injonction de payer et au règlement des petits litiges.
L'ouvrage s'adresse aux praticiens du droit, plus particulièrement aux professionnels du contentieux.
Paru le : 18/08/2011
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Directeur de publication : Loïc Cadiet - Directeur de publication : Emmanuel Jeuland - Directeur de publication : Soraya Amrani-Mekki
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1523-8
EAN13 : 9782711015238
Reliure : Broché
Pages : XXIII-349
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 528 g
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