Chargement...
Chargement...

L'applicabilité directe dans le droit de la CEE

Auteur : Léontin-Jean Constantinesco

51,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Cet ouvrage constitue une des premières tentatives de systématisation de la jurisprudence consécutive à l'arrêt emblématique du 5 février 1963 concernant le droit communautaire. Il s'attache à montrer la dichotomie des sources du droit européen, qui oppose les dispositions d'effet direct et celles qui ne bénéficient pas de cet effet, dans le droit ordinaire et dans le droit dérivé. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/04/2006

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Léontin-Jean Constantinesco

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit de l'Union européenne

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802721253

Reliure : Broché

Pages : 145

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 260 g