Cet ouvrage constitue une des premières tentatives de systématisation de la jurisprudence consécutive à l'arrêt emblématique du 5 février 1963 concernant le droit communautaire. Il s'attache à montrer la dichotomie des sources du droit européen, qui oppose les dispositions d'effet direct et celles qui ne bénéficient pas de cet effet, dans le droit ordinaire et dans le droit dérivé. ©Electre 2024
Les sources du droit communautaire se divisent habituellement en deux catégories : le droit originaire (les traités constitutifs et leurs révisions) et le droit dérivé (les actes édictés par les institutions). Le principal mérite de l'ouvrage du professeur Léontin-Jean Constantinesco (1913-1981) est de montrer que la summa divisio du droit communautaire oppose en réalité les dispositions d'effet direct (qui existent aussi bien dans le droit originaire que dans le droit dérivé) et celles qui ne bénéficieront pas de cet effet (que l'on rencontre dans les mêmes catégories). Si le rôle du juge communautaire a été déterminant dans l'avènement de cette dichotomie, les explications et interrogations doctrinales que l'on trouvera dans cet ouvrage permettront de mieux saisir les raisons et les ressorts de cette opposition, ainsi que les doutes qu'ont pu faire naître, parfois, certaines décisions de la Cour mettant en cause la cohérence même des critères proposés par la jurisprudence... Écrit à une époque ou les notions d'effet direct et d'applicabilité directe prenaient leur essor, l'ouvrage constitue une analyse approfondie des arrêts fondateurs de la Cour, qui devrait conserver aujourd'hui tout son intérêt et toute son actualité, tant ces notions sont encore au coeur des relations entre le droit communautaire et les droits nationaux.
Paru le : 10/04/2006
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Léontin-Jean Constantinesco
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802721253
Reliure : Broché
Pages : 145
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 260 g
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