La jurisprudence européenne en TVA semble le sauveur du contribuable, par une invocation des principes généraux basés sur la nature même de cet impôt. Afin de faciliter les recherches pratiques, cet ouvrage propose 2 tableaux d'index et tous les arrêts de la Cour de Justice rendus en matière de TVA. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/06/2012

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Vincent Sepulchre

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-5325-1

EAN13 : 9782804453251

Reliure : Broché

Pages : 283

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 466 g

120,00 €

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