Partant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'étude a pour objectif de préciser la signification et la portée du principe de subsidiarité. ©Electre 2024
Le colloque organisé par l'I.D.E.D.H. et la Faculté de droit de Montpellier, avec la collaboration de spécialistes éminents, universitaires, magistrats et praticiens, explore un sujet qui n'a pas encore fait l'objet en langue française d'une analyse d'ensemble. Partant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, cet ouvrage a pour objectif de préciser la signification et la portée du principe de subsidiarité.
Ce principe conditionne le respect effectif dans l'ordre juridique interne des droits garantis par la C.E.D.H. Mais il est aussi le garant de l'équilibre des relations États parties / Cour européenne des droits de l'homme, postulant que l'intervention de l'autorité nationale doit être première et celle de la Cour européenne subsidiaire.
À cet égard, le principe de subsidiarité semble être désormais au coeur de la réflexion sur l'avenir du système de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi qu'en attestent la déclaration adoptée par la conférence intergouvernementale de Brighton et l'ouverture à la signature des États parties du Protocole n° 15 additionnel à la Convention, et d'une éventuelle redistribution du contentieux européen des droits de l'homme au bénéfice des États.
Paru le : 09/09/2014
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit & justice
Contributeur(s) : Directeur de publication : Frédéric Sudre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-741-5
EAN13 : 9782874557415
Reliure : Broché
Pages : 412
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 560 g
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