Les principes généraux du droit sont des sources non écrites mais appliquées dans la jurisprudence. S'appuyant sur la doctrine, l'interrogation porte sur l'existence de cette catégorie dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme. La thèse est celle de l'émergence de principes généraux, dont les caractéristiques sont définies, distinctes des principes généraux du droit. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Les principes généraux du droit sont des sources non écrites du droit, exprimées ou non dans les textes, mais appliquées par la jurisprudence et dotées d'un caractères suffisant de généralité. Ils constituent un concept vigoureusement débattu, critiqué, voire contesté dans la doctrine. Leur pluralité dans les ordres juridiques (tant nationaux, qu'international ou communautaire) témoigne de la vitalité du concept et de la difficulté à identifier lesdits principes, et atteste de leur hétérogénéité et de l'absence de consensus en la matière. L'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme invite à s'interroger sur le fait de savoir si la catégorie des « principes généraux du droit » existe également dans le système de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

En présence d'un texte formulé de manière très générale, voire lapidaire et nécessitant une actualisation constante, contenant nécessairement des lacunes, le recours aux « principes généraux du droit » pourrait sembler évident. Cependant, la jurisprudence de la Cour de Strasbourg ne permet pas de conclure à l'existence de « principes généraux du droit » au sein de sa jurisprudence. En revanche, elle permet de mettre en exergue l'existence d'une autre catégorie, celle des « principes généraux ». Les caractéristiques propres et les spécificités de cette technique au sein de la Convention européenne des Droits de l'Homme peuvent être mis en évidence suite à sa comparaison avec celle des « principes généraux du droit » connue dans les jurisprudences des juges internes, du juge international ou du juge communautaire et suite à la comparaison des différents ordres juridiques avec le système européen de protection des Droits de l'Homme.

Fiche Technique

Paru le : 07/02/2008

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Katarzyna Grabarczyk

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Frédéric Sudre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-0615-3

EAN13 : 9782731406153

Reliure : Broché

Pages : 558

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 885 g