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Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur : Katarzyna Grabarczyk
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les principes généraux du droit sont des sources non écrites mais appliquées dans la jurisprudence. S'appuyant sur la doctrine, l'interrogation porte sur l'existence de cette catégorie dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme. La thèse est ce...
42,00 €
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