Outre le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, ce recueil comprend des textes consolidés du traité de Nice et de l'élargissement à 25 à propos de la libre circulation des personnes et des marchandises, de la concurrence, de l'union économique et monétaire, des visas, du droit d'asile, de l'immigration, de la coopération judiciaire et policière, etc. ©Electre 2024
Union européenne
Communauté européenne
Recueil de textes
4e édition. Mise à jour au 31 juillet 2006.
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une version consolidée :
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
Paru le : 28/02/2006
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Staempfli
LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Kaddous - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fabrice Picod - Collaborateur : Rute Vicente
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802723134
Reliure : Broché
Pages : XVI-1102
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 1430 g
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