Analyse le système communautaire européen, sa nature, ses institutions, traite du processus de décision et du système juridictionnel communautaire. Décrit le système normatif, les compétences et la gouvernance européenne ainsi que les principes de la primauté du droit communautaire et de l'effet direct individuel. Présente le système judiciaire de la communauté. ©Electre 2024
Sous le titre «Droit communautaire européen général», l'ouvrage présente une analyse interactive du système institutionnel, normatif et judiciaire des Communautés européennes, matrice de l'Union européenne. Ce système communautaire déjà réformé par le traité de Nice en vigueur depuis le 1er février 2003, est à un tournant décisif de son histoire, dans la double perspective en 2004 de l'élargissement de l'Union à dix Etats européens et de la négociation par la Conférence intergouvernementale d'un traité constitutionnel. Objet d'une préparation par la «Convention européenne», le futur traité constitutionnel marquera-t-il l'expansion du droit communautaire au travers de la fusion des trois piliers de l'Union européenne, de l'intégration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de la clarification du système des compétences, de la naissance d'un gouvernement européen ou consacrera-t-il la montée à contre-courant de l'intergouvernementalisme ? D'ores et déjà, à l'heure où la politique étrangère et de sécurité commune, second «pilier» de l'Union européenne, est minée par la désunion politique des Etats membres, le premier «pilier d'intégration» et son droit offrent un demi-siècle d'acquis formel - autant que matériel - préservé par la juridiction communautaire.
Paru le : 15/10/2003
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Marie-Françoise Labouz
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802717355
Reliure : Broché
Pages : 374
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 600 g
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