Le contentieux communautaire peut être défini comme l'ensemble des voies de droit au moyen desquelles sont réglés les litiges dans lesquels le droit communautaire est invoqué. Fondée sur la jurisprudence des juridctions communautaires et en particulier de la Cour de justice, l'étude envisage successivement le juge communautaire et sa participation au règlement du contentieux. ©Electre 2024
Droit systèmes
Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des recours permettant de régler les litiges à l'occasion desquels le droit européen est invoqué, que celui-ci ait sa source dans le Traité institutif de la Communauté européenne, le Traité sur l'Union européenne ou les actes qui en dérivent.
On sait que les règles de fond du droit européen ont connu une expansion telle qu'on a pu la qualifier de « foisonnement ». La plupart des aspects de l'activité des agents économiques et, plus largement, une part croissante de la vie des citoyens s'en trouvent affectés. L'encadrement des relations sociales par des normes européennes toujours plus complètes et plus complexes comporte, en retour, la possibilité d'en contester le bien-fondé ou, inversement, d'en revendiquer le respect par les autorités chargées de les appliquer ; les règles organisant les instances et les procédures de règlement des litiges permettent la mise en oeuvre, par les justiciables, de cette possibilité ; une meilleure conscience et une efficace défense des droits des justiciables supposent donc la connaissance du régime du contentieux européen.
La synthèse qui en est ici faite a pour destinataires les étudiants mais aussi les praticiens du monde judiciaire, chaque jour plus impliqués dans la mise en oeuvre du droit européen. Elle intègre les apports du traité de Lisbonne.
Paru le : 08/09/2009
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Joël Molinier Auteur : Jaroslaw Lotarski
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03263-4
EAN13 : 9782275032634
Reliure : Broché
Pages : 231
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 289 g
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