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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne : CRFPA
Éditeur(s): Bruylant-Collection Paradigme
Des apports théoriques et des exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l'Union européenne : le droit des institutions, le droit matériel et le contentieux. ©Electre 2024
45,00 €
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Droit du marché intérieur européen
Éditeur(s): LGDJ
Le bilan, dressé depuis le 1er janvier 1993, identifie les obstacles qui subsistent au fonctionnement efficace du marché intérieur européen et en trace les perspectives d'approfondissement. ©Electre 2024
14,70 €
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Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant-Collection Paradigme
Afin de préparer l'ensemble des concours de droit, cet ouvrage réunit apports théoriques et exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l'Union européenne. ©Electre 2024
35,00 €
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Les principes fondateurs de l'Union européenne
Éditeur(s): PUF
Les différents traités de l'Union européenne : Maastricht en 1992, Amsterdam en 1997, Nice en 2001, ont permis de constituer le socle de la construction européenne. Cet ouvrage identifie et présente les principes et valeurs sur lesquels celle-ci a été fondée. ©Electr...
20,50 €
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Les comptes spéciaux du Trésor
Éditeur(s): LGDJ
La problématique générale des comptes spéciaux du Trésor : la difficile admission des comptes spéciaux du Trésor en droit budgétaire ; les comptes spéciaux du Trésor. La gestion des comptes spéciaux du Trésor : la gestion des autorisations budgétaires ; dans l'espace...
44,85 €
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Droit du contentieux de l'Union européenne
Éditeur(s): LGDJ
Le contentieux communautaire peut être défini comme l'ensemble des voies de droit au moyen desquelles sont réglés les litiges dans lesquels le droit communautaire est invoqué. Fondée sur la jurisprudence des juridictions communautaires et en particulier de la Cour de...
23,00 €
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L'abus de droit en droit de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Après avoir montré comment la notion d'abus de droit s'est concrétisée dans divers domaines, sous la forme de fraude au droit national ou communautaire, l'auteure propose un panorama complet du droit de l'Union, analyse l'abus de droit comme une limitation du champ d...
145,00 €
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Droit du marché intérieur européen
Éditeur(s): LGDJ
Le bilan identifie les obstacles qui subsistent au fonctionnement efficace du marché intérieur européen et en trace les perspectives d'approfondissement. Une synthèse sur l'environnement juridique dans lequel s'insèrent les diverses activités qui ont trait au marché ...
18,75 €
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Droit du marché intérieur européen
Éditeur(s): LGDJ
Le bilan identifie les obstacles qui subsistent au fonctionnement efficace du marché intérieur européen et en trace les perspectives d'approfondissement. Une synthèse sur l'environnement juridique dans lequel s'insèrent les diverses activités qui ont trait au marché ...
20,30 €
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Finances publiques. Vol. 2. Fiscalité
Éditeur(s): Montchrestien
Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit positif l'ensemble du...
26,30 €
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Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux
Éditeur(s): L'Harmattan
Synthèse qui restitue dans son contenu le statut juridique des biens et services culturels, tel qu'il résulte des évolutions antérieures mais aussi dans son devenir au regard des évolutions en cours. Montre qu'aucune solution ne prend véritablement en considération l...
48,50 €
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Le droit saisi par la morale
Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Un ouvrage qui tente de prouver que la morale affecte tous les secteurs et les formes de production de la norme juridique et que morale et droit sont indissociables. ©Electre 2024
30,45 €
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Finances publiques. Vol. 1. Budget, trésor
Éditeur(s): Montchrestien
Les mécanismes de distribution des deniers publics (en France et dans l'Union européenne) et des "stratégies" qu'ils permettent ; par deux professeurs d'université, à l'usage des étudiants et des candidats aux concours administratifs. ©Electre 2024
26,30 €
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Droit du contentieux européen
Éditeur(s): LGDJ
Les règles de fond du droit européen connaissent une expansion. En conséquence, une meilleure conscience et une efficace défense des droits des justiciables supposent la connaissance du régime du contentieux européen. ©Electre 2024
14,70 €
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Droit du contentieux européen
Éditeur(s): LGDJ
Le contentieux communautaire peut être défini comme l'ensemble des voies de droit au moyen desquelles sont réglés les litiges dans lesquels le droit communautaire est invoqué. Fondée sur la jurisprudence des juridctions communautaires et en particulier de la Cour de ...
20,30 €
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Le sursis au paiement de l'impôt
Éditeur(s): LGDJ
Au-delà de l'analyse technique et des nombreuses questions qu'elle soulève, l'ambition de l'auteur a été de montrer que le sursis au paiement de l'impôt constitue pour le contribuable un véritable droit. ©Electre 2024
35,55 €
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Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant-Collection Paradigme
Des apports théoriques et des exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l'Union européenne : le droit des institutions, le droit matériel et le contentieux. ©Electre 2024
39,00 €
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Les agences de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Contributions sur la problématique du recours aux agences de l'Union européenne, tant dans une perspective de comparaison des organisations administratives nationales qu'en fonction des spécificités de l'Union européenne, sur l'activité de ces agences et sur les aspe...
110,00 €
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Droit du contentieux de l'Union européenne
Éditeur(s): LGDJ
Le contentieux communautaire peut être défini comme l'ensemble des voies de droit au moyen desquelles sont réglés les litiges dans lesquels le droit communautaire est invoqué. Fondée sur la jurisprudence des juridictions communautaires et en particulier de la Cour de...
20,30 €
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Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant-Collection Paradigme
Afin de préparer l'ensemble des concours de droit, comme le CRFPA, cet ouvrage réunit apports théoriques et exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l'Union européenne. Exercices corrigés accessibles en ligne. ©Electre 2024
39,00 €
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