Etudie comment le droit communautaire a modifié le traitement normatif des actes internationaux pris au titre de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures en droit français. ©Electre 2024
Alors même que la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a connu, depuis les traités d'Amsterdam et de Nice, et devrait connaître, avec le projet de constitution européenne, des évolutions spectaculaires, elle continue a être régulièrement qualifiée de forme de coopération intergouvernementale s'opposant radicalement au modèle communautaire d'intégration.
L'étude des actes de l'Union européenne du point de vue d'un État membre, la France, démontre pourtant que ces constructions sont très largement sous l'influence du modèle communautaire, et ce dès 1992. Elles sont ainsi beaucoup plus proches de celui-ci que du droit international classique. Le rôle des structures administratives nationales dans la préparation des actes est en effet dès l'origine équivalent à celui qu'elles jouent en matière communautaire. L'autonomie de l'État membre dans l'adoption et l'exécution de ces actes, initialement plus large, tend à se réduire au point d'être parfois comparable à celle résultant de la construction communautaire. Quant à leurs contrôles politiques et juridictionnels, ils présentent de profondes similitudes et une spécificité relative en partie liée à l'apparition d'une nouvelle modalité d'intégration juridictionnelle.
L'influence du modèle communautaire sur ces constructions ne va toutefois pas jusqu'à l'alignement de celles-ci sur celle-là et aboutit au contraire à une échelle de communautarisation. Les constructions justice et affaires intérieures constituent dès lors une forme avancée d'intégration institutionnelle, leur intégration matérielle ayant été longtemps plus réduite du fait d'un certain déficit de volonté politique.
Paru le : 05/02/2004
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Marie Gautier
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802717607
Reliure : Broché
Pages : 705
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1115 g
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