Réflexion sur le projet d'une future Constitution européenne d'ici 2004 : analyse les thèses en présence puis présente un texte synthétique comportant 25 articles. L'ambition de Jean Touscoz était de montrer qu'il était possible de rédiger une Constitution cohérente, brève et compréhensible pour tout citoyen européen. ©Electre 2024

D'ici 2004 la "Convention" constituée par le Conseil Européen de Laeken, devra, sous la présidence de Valéry Giscard d'ESTAING, rédiger la Constitution de l'Union Européenne qui sera soumise à l'approbation d'une conférence intergouvernementale ; l'avenir de l'Europe dépend de l'issue du processus constituant en cours.

Les partis politiques, des porte-parole de la société civile, des experts, participent au "Grand débat" ainsi engagé ; la diversité des opinions et la technicité des sujets en question confèrent à ces discussions une grande complexité : or c'est de simplicité et de clarté que la démocratie a besoin.

Pour contribuer à ce débat et pour apporter son concours à l'élaboration d'une constitution de l'Union Européenne, Jean Touscoz, ayant consulté de nombreux experts et responsables, a analysé les thèses qui s'affrontent à ce sujet ; les unes émanent des autorités publiques en fonction, les autres sont énoncées par des experts, des groupes de réflexion, des responsables de la société civile ou des partis politiques.

Mais la plus grande contribution de Jean Touscoz au débat constituant en Europe réside dans le projet de constitution de l'Union Européenne qu'il a rédigé. Ce texte qui comporte 25 articles, s'inspire étroitement de l'acquis communautaire tout en apportant des réponses aux principales questions institutionnelles en débat. Sans prétendre se substituer aux instances officielles dont dépend l'adoption de ce texte, l'auteur a ainsi démontré qu'il est possible, à partir des thèses en présence, de rédiger (puis d'adopter) une constitution brève, cohérente et compréhensible par tout citoyen européen.

Dans sa préface le Professeur Jean-Louis Quermonne salue "cette immense tâche d'avoir identifié le patrimoine constitutionnel de l'Union Européenne et de l'avoir synthétisé dans un document relativement bref, qui constitue désormais un instrument de travail indispensable à tout conventionnel".