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La nouvelle directive TVA et la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes

Auteur : Yves Bernaerts


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Résumé

Un éclairage synthétique permettant d'avoir à la fois le texte de la Directive 2006/112 modifiée et ceux des 8e et 13e directives dans leurs rédactions en vigueur. Avec un système de renvoi, article par article, aux décisions significatives de la Cour de Justice et aux dispositifs arrêtés par celle-ci ainsi que des tables alphabétique et chronologique de jurisprudence. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/02/2007

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Yves Bernaerts

Éditeur(s) : Anthemis
LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Patrick Dibout

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-045-4

EAN13 : 9782874550454

Reliure : Broché

Pages : 547

Hauteur: 27.0 cm / Largeur 20.0 cm


Épaisseur: 3.1 cm

Poids: 1195 g