Aborde les problèmes juridiques liés à la mise en place des aires de protection de la flore et de la faune sauvages Natura 2000, issus des directives européennes Oiseaux (1979) et Habitats (1992). ©Electre 2025
Après être resté longtemps lettre morte, le réseau Natura 2000, vaste ensemble d'aires protégées mis en place par la directive Habitats, est sur le point de voir le jour. En France comme en Belgique, la mise en place du réseau Natura 2000 et sa protection soulèvent de nombreuses difficultés d'ordre juridique. Tout d'abord, la méthodologie comme les procédures de sélection des sites sont loin d'être homogènes, en dépit des dispositions relativement précises de la directive Habitats. Au-delà des problèmes locaux liés à la sélection des sites, se pose encore la question de la cohérence du réseau Natura 2000, et de ses aspects transrégionaux ou transfrontaliers. Ensuite, s'agissant de la gestion des sites, la directive Habitats, tout en faisant largement intervenir l'outil contractuel, impose des contraintes de nature écologique qui peuvent difficilement faire l'objet de négociations. Enfin, la protection des sites contre les atteintes extérieures doit se traduire par un régime spécifique de prévention et d'évaluation des incidences particulièrement complexe à mettre en oeuvre, qui influencera toutes les polices d'aménagement du territoire, de l'agriculture et de l'environnement.
Le Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement (Seres) de l'UCL et le Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (Crideau) de l'Université de Limoges ont voulu tenter d'apporter des réponses à ces questions, en organisant, en collaboration avec la Fédération royale du Notariat belge, le 26 septembre 2002 à Louvain-la-Neuve, un colloque de droit comparé France-Belgique, sous l'égide de l'Observatoire juridique Natura 2000. Ce réseau de juristes des différents États membres de l'Union européenne a pour mission d'étudier les aspects juridiques de la mise en oeuvre du régime Natura 2000 en Europe.
Le présent ouvrage reprend les actes, actualisés, de ce colloque.
Paru le : 30/08/2004
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (Limoges) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : SÉMINAIRE DE DROIT DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (Louvain-la-Neuve, Belgique) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Observatoire juridique Natura 2000
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802718529
Reliure : Broché
Pages : 340
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 550 g
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